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R-15.1, r. 6 - Règlement sur les régimes complémentaires de retraite

Article 15
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Texte complet
15. Toute communication visée à l’article 165 de la Loi et concernant des participants ou bénéficiaires introuvables doit être accompagnée du paiement d’un droit de 20 $ pour chaque nom qui y est mentionné.
D. 1158-90, a. 15; D. 173-2002, a. 13.
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